Conditions Générales d'Utilisation - BNApp

1 - Champ d'application

Kandy SAS se soucie de la préservation de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité s'applique au traitement des données personnelles que vous nous soumettez sur une plateforme web ou sur une application tablette ou smartphone développées par Kandy pour permettre d’optimiser les performances des acteurs de la vente directe ; technologie Kandixi. Le but de cette politique de confidentialité est de fournir aux utilisateurs des solutions développées par Kandy (communément appelés "utilisateurs" ou "vous") des informations sur la manière dont Kandy traite les données personnelles que vous partagez avec nous lorsque vous utilisez les formulaires digitaux de ces solutions.
La Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des solutions développées par Kandy des moyens mis en œuvre par Kandy pour assurer la sécurité de la collecte et du traitement de leurs données à caractère personnel.
Kandy porte en effet une attention toute particulière au traitement respectueux des données de ses utilisateurs et respecte en ce sens la loi n°2018-93 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil en date du 27 avril 2016 (ci-après, pris de manière indifférente, la « ​ Réglementation ​ »).
Pour bénéficier des fonctionnalités des solutions développées par Kandy, l’utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données dans les conditions indiquées ci-après. Il peut valablement s’y opposer, mais est dûment informé qu’il ne pourra pas dans ce cas accéder à ces solutions, activer son compte utilisateur et bénéficier des fonctionnalités.

2 - Comment nous utilisons les informations que nous collectons

Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons auprès de vous conformément à  la législation applicable en matière de protection des données et à  la présente Politique de confidentialité aux fins et sur la base légale suivante :
But du traitement :
- Affiner la vision des utilisateurs des solutions logicielles que nous développons sur les pratiques du métier, sur les comportements et préférences des acteurs du marché visé (la vente directe et le marketing de réseau) à  l'aide de questionnaires.
Base légale du traitement
- Consentement
L'application, via la fonction de Qualification, permet d'inviter un contact de l'utilisateur à remplir un questionnaire pour identifier les possibilités pour cette personne de rejoindre le réseau de conseillères Body Nature.
Cette fonctionnalité a pour but de vérifier/confirmer/évaluer (qualifier) l’adéquation entre les aspirations/centres d’intérêt d’une personne et ce qu’elle pourra trouver chez Body Nature, afin qu’elle puisse pleinement s’épanouir dans cette activité.
L'utilisateur de l'application qui utilise cette fonction et invite une personne à remplir un questionnaire par l'insertion de ses coordonnées (Nom, Prénom, email, ...) dans l'application s'assure d'avoir le consentement éclairé de cette personne.

3 - Hébergement des données

Kandy informe les Personnes concernées que leurs Données sont hébergées chez le prestataire suivant :
OVH
2, rue Kellerman – 59100 Roubaix
https://www.ovh.com/fr/support/
Tél. : 1007
https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/gdpr.xml
Les Données objet des traitements décrits aux présentes ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace Économique Européen.

4 - Partage des données personnelles

Nous pouvons partager des données personnelles dans les circonstances suivantes :
Nous pouvons partager des données personnelles avec nos collaborateurs dans le but de les traiter pour répondre aux exigences du traitement.
Nous pouvons partager des données personnelles avec notre partenaire à des fins d’analyse.
Nous pouvons également communiquer les données personnelles à des fournisseurs de services tiers qui aident Kandy à faciliter ou à fournir certains services liés au traitement et utilisent donc les données personnelles au nom de Kandy. Cela inclue :
- les sociétés de services informatiques qui hébergent les sites web ou applications développés par Kandy ou qui nous aident à les développer ;
- les fournisseurs de services de support informatique ;
Ces fournisseurs de services tiers sont autorisés à utiliser les données personnelles uniquement pour fournir ces services.

5 - Transfert des données personnelles

Kandy n'est pas autorisé à transférer des données personnelles.

6 - Sécurité

Kandy prend toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou la modification accidentelle, la divulgation ou l'accès non autorisé et toute autre forme de traitement illicite. Kandy prend également toutes les mesures juridiques, techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir que vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée et avec un niveau de protection adéquat lorsqu'elles sont transférées ou partagées.
Bien que nous prenions des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez, aucune transmission sur Internet ne peut jamais être garantie. Par conséquent, veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données personnelles que vous transférez via Internet.

7 - Rétention

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour que nous puissions répondre à votre demande ou transmettre votre demande à la personne concernée. Toutefois, nous ne conserverons pas vos données personnelles pour une période plus longue que trois (3) mois à compter de la date de votre demande, et nous les supprimerons après cette période, sauf lorsque nous devrons conserver des données personnelles pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges ou faire respecter nos accords.
Les Données collectées par le biais de formulaires sur les plateformes et solutions logicielles (fixes et mobiles) développées par Kandy sont conservées pour une durée qui n'excède par la durée nécessaire à la finalité du traitement, à savoir :
- Les données de l'utilisateur collectées lors de la connexion à une plateforme ou une solution création du compte sont conservées pour la durée de la relation contractuelle (durée d'utilisation de la plateforme ou de l'application sur tablette ou mobile) et supprimée trois (3) ans à l'issue de celle-ci.
- Les données collectées pour répondre aux demandes d'exercices des droits des personnes concernées sont supprimées dans un délai de :
- Un (1) an en cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification à compter de la date de réception de la demande.
- Trois (3) ans en cas d'exercice du droit d'opposition à compter de la date de réception de la demande.

8 - Cookies et technologies similaires

Des technologies telles que les cookies, les étiquettes, les balises et les scripts sont utilisées par nous et nos fournisseurs d'analyses ou de services. Ces technologies sont utilisées par exemple dans l'analyse des tendances, l'administration de ce site web et le suivi des mouvements des utilisateurs autour des sites web développés par Kandy.

9 - Vos droits

Vous avez le droit de recevoir, à tout moment, une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et des informations sur leur traitement. Veuillez noter que Kandy doit, afin de pouvoir répondre à votre demande, être en mesure de déterminer votre identité.
Vous avez le droit, sans retard injustifié, de corriger des données personnelles incorrectes, incomplètes ou non pertinentes vous concernant.
Vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles sans délai et Kandy est tenue de supprimer vos données personnelles sans délai si, par exemple, l'un des motifs suivants s'applique : les données personnelles ne sont plus nécessaires par rapport au but pour lequel elles ont été recueillies ou autrement traitées, ou si vous retirez le consentement sur lequel le traitement est basé et où il n'y a pas d'autres motifs légaux pour le traitement. Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de supprimer les données personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est nécessaire, par exemple pour le respect d'une obligation légale à laquelle Kandy est soumise ou l'établissement, l'exercice ou la défense d'une réclamation légale ou lorsqu'il existe d'autres motifs légitimes de conserver les données.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles par Kandy si le traitement est fondé, par exemple, sur des intérêts légitimes, y compris le marketing et/ou le profilage fondé sur un intérêt légitime. Si vous vous opposez à un tel traitement, Kandy ne pourra plus traiter vos données personnelles sur cette base légale, sauf si Kandy peut démontrer des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement qui l'emporte sur vos intérêts, droits et libertés ou sur l'établissement, l'exercice ou la défense d'une réclamation légale.
Vous avez, sous certaines conditions, le droit de recevoir les données personnelles vous concernant et que vous avez fournies à Kandy, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible. Vous avez dans ce cas le droit de demander que les données personnelles de Kandy soient transmises directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. Vous avez également le droit, à tout moment, de retirer votre consentement donné à Kandy pour le traitement de vos données personnelles, ou de certaines de vos données personnelles. Si vous retirez votre consentement, veuillez noter que cela n'affecte pas la légalité du traitement sur la base de votre consentement avant son retrait et que Kandy peut, dans certaines circonstances, avoir un autre motif juridique pour le traitement et peut donc être autorisé à poursuivre le traitement. Veuillez également noter que si vous retirez votre consentement, Kandy pourrait ne pas être en mesure de répondre à toutes les demandes impliquant un traitement de vos données personnelles.
Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles et/ou estimez qu’il est contraire à la législation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance des données compétente à savoir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Si vous souhaitez recevoir une copie des données personnelles que nous traitons à votre sujet ou si vous souhaitez exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, merci de bien vouloir nous contacter (voir les informations de contact ci-dessous).

10 - Obligations de Kandy

En qualité de responsable pour les traitements définis aux présentes, Kandy s'engage à :
- Respecter et se mettre en conformité avec la Réglementation ;
- Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer de la sécurité des traitements effectués dans le cadre des présentes et garantir la protection des droits et répondre aux exigences de la Réglementation ;
- Restreindre les accès aux Données aux personnes dûment habilitées à cet effet ;
- Avoir sensibilisé et formé son personnel au traitement des Données, aux dispositions de la Réglementation en vigueur, et à ses conséquences ;
- Ne jamais transférer de quelque manière que ce soit les Données à des tiers sans en avoir dûment et préalablement informé les Personnes concernées ;
- Garantir tous les droits d'accès, de portabilité, d'effacement, de rectification, d'opposition, de limitation aux Données collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme telle que définie plus haut.
- Notifier à l'autorité de contrôle compétente et aux Utilisateurs et/ou à l'Organisation/Administrateur, le cas échéant, la faille de sécurité présentant un risque élevé pour leurs droits et libertés dans les soixante-douze (72) heures suivant la découverte de la violation, si la Réglementation l'exige ;
- Procéder à la suppression des Données des Personnes concernées dans les délais indiqués plus haut.
Kandy porte une attention toute particulière à la sécurité des Données et informe les Personnes concernées mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir leur confidentialité, intégrité et sécurité, y compris la protection contre leur perte, leur destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, ainsi que la résilience constante des systèmes et services des traitements effectués dans le respect de leurs droits.

11 - Informations de contact

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, cette politique de confidentialité ou avez des commentaires sur le traitement de vos données personnelles par Kandy, veuillez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
Kandy
Délégué à la protection des données
30, place de l’église
44119 TREILLIERES
Email : contact@kandy.eu